Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Camille LE BOUTER et l’acheteur et les conditions applicables, sans restriction ni réserve, à tout achat de produit et/ou de prestations de service proposés par Camille LE BOUTER, entreprise individuelle immatriculée par sous le numéro SIREN Camille 512 931 577au R.C.S. de Lorient.
L’acquisition d’un produit et/ou d'une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produit et/ou de prestation de service sur le site www.camille-lebouter.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Camille LE BOUTER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, etc, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Camille LE BOUTER et est non contractuel.
ARTICLE 2. Produits et Prestations de service
A - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.camille-lebouter.com dans la limite des stocks disponibles. Camille LE BOUTER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles et n’engagent en rien Camille LE BOUTER. La vente des produits présentés sur le site www.camille-lebouter.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
B - Prestations de service
La finalité de l’activité de Camille LE BOUTER réalisée par Camille LE BOUTER est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les accompagnements individuels pratiqués par Camille LE BOUTER en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs à toute pratique médicale, et ne peuvent se substituer à un suivi médical. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers Camille LE BOUTER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Camille LE BOUTER sont disponibles sur le site internet www.camille-lebouter.com Camille LE BOUTER se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées ou en cours de commande.
C - Conditions de réalisation des Prestations de service
Camille LE BOUTER intervient exceptionnellement sur rendez-vous au -48, route de Merlevenez - RIANTEC 56670, ou au domicile du client, ou en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...).
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement les dimanches et jours fériés en fonction de la demande aux dates et lieux fixés
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.camille-lebouter.com.
ARTICLE 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits et prestations de service du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Camille LE BOUTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande ou de la prise de rendez-vous sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
A - Dans le cadre d’une prestation à domicile (à Riantec à l’adresse citée dans l’article C ou au domicile du client, ou par vidéo ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèces au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
B - Cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une Carte cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail ou via la boutique en ligne (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.camille-lebouter.com. Pour cela, Camille LE BOUTER devra être informée du choix de l’étude, de l’accompagnement individuel ou de l’atelier souhaité ou bien de la valeur de la Carte cadeau (le tiers bénéficiaire a le choix de la Prestation désirée), du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Camille LE BOUTER ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
C'est uniquement après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire ou en espèces) du client que la Carte cadeau lui sera envoyée par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Camille LE BOUTER en indiquant le code mentionné sur la Carte cadeau.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la Carte cadeau originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Camille LE BOUTER – 48 route de Merlevenez 56670 RIANTEC.
Camille LE BOUTER procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la Carte cadeau originale, hors frais de port.
La date de validité de la Carte cadeau est indiquée sur celle-ci. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’une Carte cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire une seule fois, si la personne prévient Camille LE BOUTER, par mail uniquement, au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la Carte cadeau n’aura plus de validité.
ARTICLE 4. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Camille LE BOUTER se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de Camille LE BOUTER, Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 5. Lieu d'intervention
Camille LE BOUTER déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Lorient. Au-delà et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en plus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
ARTICLE 6. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.camille-lebouter.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Camille LE BOUTER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :
– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé, effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Camille LE BOUTER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pour contacter Camille LE BOUTER :
Par courrier à l’adresse suivante : Camille LE BOUTER
48 route de Merlevenez – 56670 Riantec
Par e-mail à l’adresse suivante : camillelebouter56@gmail.com
Par téléphone au 06.66.76.15.16
ARTICLE 7. Réserve de propriété
Camille LE BOUTER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
ARTICLE 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de colis suivi, Camille LE BOUTER pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré par La Poste à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Camille LE BOUTER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 10. Responsabilité
Camille LE BOUTER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Camille LE BOUTER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Camille LE BOUTER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Camille LEE BOUTER l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.camille-lebouter.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Camille LE BOUTER. Personne n’est autorisé à reproduire en son nom des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, image, graphisme, logo, visuel ou texte.
Les fiches vendues sur le site www.camille-lebouter.com ne peuvent pas être reproduite. En aucun cas, la transmission ou la revente de ces fichiers PDF par les acheteurs n’est autorisée.
Camille LE BOUTER est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de « Oracle de la Numérologie Sacrée »
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.camille-lebouter.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Camille LE BOUTER.
ARTICLE 12. Données personnelles
Camille LE BOUTER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Camille LE BOUTER – 48 Route de Merlevenez – 56670 RIANTEC ou par mail à l’adresse suivante : camillelebouter56@gmail.com.
ARTICLE 13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes prestations conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut d’une résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lorient : 3 rue Benjamin Delessert B.P 426-56104. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Dernières modifications effectuées le 06/05/2023